Accueil périscolaire

La facturation sera établie mensuellement, à terme échu, selon les tarifs adoptés en fonction des présences des enfants aux services concernés. Les tarifs sont appliqués en fonction d’un barème du quotient familial. Le responsable légal ou les responsables légaux doivent transmettre leur quotient familial CAF aux services de la CdC. A défaut, le tarif correspondant à la tranche A leur sera appliqué.

a. Pour les accueils de loisirs pendant les vacances
La facturation est établie en fonction des inscriptions réalisées par le responsable légal (ou les responsables légaux) que l’enfant ait ou non fréquenté, dans la mesure où l’inscription n’a pas été annulée dans les délais prévus au règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs extrascolaires ou fourni un certificat médical justifiant l’absence de l’enfant. Lorsque la personne désignée pour venir chercher l’enfant sera en retard de plus de 15 minutes, une pénalité de 5 € sera facturée comme cela se pratique d’ores et déjà. De même, pour chaque série de 3 retards de moins de 15 minutes une pénalité de 5 € sera appliquée.

b. Pour l’accueil périscolaire du mercredi
La facturation est établie en fonction des inscriptions réalisées par le responsable légal (ou les responsables légaux) que l’enfant ait ou non fréquenté, dans la mesure où l’inscription n’a pas été annulée dans les délais prévus au règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs extrascolaires ou fourni un certificat médical justifiant l’absence de l’enfant. Lorsque la personne désignée pour venir chercher l’enfant sera en retard de plus de 15 minutes, une pénalité de 5 € sera facturée comme cela se pratique d’ores et déjà. De même, pour chaque série de 3 retards de moins de 15 minutes une pénalité de 5 € sera appliquée.

c. Pour la restauration scolaire
La facturation est établie en fonction de la présence de l’enfant.

d. Pour l’accueil périscolaire du matin et du soir
La facturation est établie en fonction de la présence de l’enfant quelle que soit la durée de sa présence au sein de l’accueil. Toutefois, lorsque la personne désignée pour venir chercher l’enfant sera en retard de plus de 15 minutes, une pénalité de 5 € sera facturée comme cela se pratique d’ores et déjà. De même, pour chaque série de 3 retards de moins de 15 minutes une pénalité de 5 € sera appliquée.
En ce qui concerne les enfants utilisant les transports scolaires qui se trouvent de ce fait contraint de fréquenter l’accueil périscolaire du matin ou du soir pour une durée inférieure à 15 minutes, leur présence n’entraînera pas de facturation.
Lorsqu’une famille doit se rendre pour déposer ou aller chercher ses enfants, dans deux écoles de la CdC, dont la distance de l’une à l’autre est trop importante pour être effectuée dans un temps compatible avec les respect des horaires scolaires, une gratuité d’un quart d’heure peut être accordée par l’autorité territoriale sur simple demande écrite.