Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Les formulaires de demandes sont disponibles sur le service.public.fr. Leur dépôt s’effectue dans la mairie du lieu des travaux ou par voie dématérialisée via la plateforme https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPAM61/(uniquement pour les projets concernant les communes de Aube – Chandai – Crulai – Irai – L’Aigle – Moulins-la-Marche – Rai – St-Martin d’Écublei – St-Michel-Tubeuf – t-Nicolas-de-Sommaire – St-Ouen-sur-Iton – St-Sulpice-sur-Risle)
Les règlements sont consultables en mairie ou sur le site de géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Pour toutes ces questions, le demandeur est invité à se renseigner auprès de sa mairie en premier lieu.
Les instructeurs de l’intercommunalité, au sein du pôle « Application du Droits des Sols » (ADS) de l’intercommunalité des Pays de L’Aigle, reçoivent et proposent leurs conseils sur visites uniquement sur rendez-vous (02 33 84 50 40).
L’instruction des dossiers d’urbanisme
Le PLUi étant en cours d’élaboration, nous vous invitons à vous référencer via la carte suivante indiquant le type de document d’urbanisme selon le lieu de résidence. Aujourd’hui, l’instruction des dossiers est répartie entre les instructeurs de l’intercommunalité des Pays de L’Aigle et les instructeurs de la DDT.
