Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les formulaires de demandes sont disponibles sur le service.public.fr. Leur dépôt s’effectue dans la mairie du lieu des travaux ou par voie dématérialisée via la plateforme https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPAM61/.

Les règlements sont consultables en mairie ou sur le site de géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour toutes ces questions, le demandeur est invité à se renseigner auprès de sa mairie en premier lieu.

Les instructeurs, au sein du pôle « Application du Droits des Sols » (ADS) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle, reçoivent et proposent leurs conseils sur visites uniquement sur rendez-vous (02 33 84 50 40).