Assainissement non-collectif – SPANC

La Communauté de Communes des Pays de l’Aigle assure la compétence « assainissement non collectif ». Le territoire de la CDC compte 6500 installations d’assainissement non collectif. Le SPANC (service public d’assainissement non-collectif) est joignable :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

@ : spanc@paysdelaigle.fr

Téléphone : 02 33 84 50 42

  • Contrôles de bon fonctionnement : Ce dernier est obligatoire et doit être réalisé au maximum tous les 10 ans. Il est réalisé à l’initiative du SPANC.
  • Contrôles de conception : Ces derniers sont réalisés lors des dépôts de permis de construire ou lors de travaux sur la filière d’assainissement non collectif. Un formulaire doit être rempli préalablement à ce contrôle. Vous pourrez le télécharger via ce lien.
  • Contrôles de bonne exécution : Ces derniers consistent à vérifier la bonne réalisation des travaux neufs, validés lors du contrôle de conception. Un formulaire doit être rempli préalablement à ce contrôle. Vous pourrez le télécharger via ce lien.
  • Contrôles de vente : Ces derniers sont réalisés lors des ventes de biens immobiliers et sont obligatoires. Ils sont valables 3 ans. Un formulaire doit être rempli préalablement à ce contrôle. Plus d’informations sur ce diagnostic ici.

Le SPANC étant un service public industriel et commercial. Le budget du service doit être équilibré en recettes et dépenses, quel que soit son mode de gestion (art. L.2224-1 du CGCT) et doit être financé par les redevances des usagers.

Aussi, chaque contrôle fait l’objet de redevances délibérées par le conseil communautaire de la cdc à retrouver ci-après :

2024-02-15-019-Tarifs-du-Service-Public-dAssainissement-Non-Collectif-SPANCTélécharger

Règlement du service public d’assainissement collectif :

Reglement-SPANCTélécharger

Tarifs des contrôles SPANC au 1er Mars 2024:

  • Examen Préalable de conception : 100 euros TTC
  • Contrôle de Bonne Exécution de travaux : 100 euros TTC
  • Diagnostic périodique de l’existant : 140 euros TTC
  • Diagnostic “vente” de l’existant : 200 euros TTC
  • Réalisation d’une Contre-visite ou déplacement supplémentaire : 50 euros TTC
  • Rendez-vous non honoré : 50 euros TTC
  • Majoration pour contrôle installation >20EH : 100 euros TTC
  • Frais de dossiers de subvention agence de l’eau : 300 euros TTC

L’AESN propose des aides aux particuliers qui souhaitent mettre leur installation d’assainissement non collectif aux normes. Il s’agit du 11e programme d’intervention eau et climat 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Vous pouvez contacter le SPANC pour toutes demandes d’informations complémentaires.

Quelle pourrait être la participation financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ?

L’Agence de l’Eau aide les propriétaires concernés en leur attribuant une subvention forfaitaire pour réhabiliter leur installation.

Nature des travauxTaux d’aide (subvention)
Étude de filières50%
Travaux6000€/ installation (sous réserve d’éligibilité)

Quelles communes concernées ?

Auguaise, Touquettes, Beaufai, Écorcei, La Ferrière-au-Doyen, Saint-Nicolas-de-Sommaire et Le Mesnil-Bérard, sont concernées par le 11e programme de l’Agence de L’Eau Seine-Normandie consultable sur leur site : www.eau-seine-normandie.fr

Quels sont les usagers concernés?

Les usagers qui ont reçu le rapport de visite du SPANC leur indiquant que leur installation présente un risque sanitaire et/ou environnemental avéré et mentionnant une obligation de réaliser les travaux.

Quels sont les éléments pris en charge ?

Les travaux pouvant faire l’objet de la participation financière sont ceux nécessaires au traitement des eaux usées en pied de mur extérieur de l’habitation.

Aucune condition de ressources financières n’est demandée.

Ne sont pas éligibles

Les dispositifs d’assainissement des maisons neuves (en cours de construction), des anciens bâtiments (type granges, hangars, écuries…) et des bâtiments en ruines rénovés ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
D’autres cas particuliers peuvent ne pas être éligibles : une maison neuve (non éligible) et une habitation existante (éligible) ayant un dispositif d’assainissement en commun, par exemple.
Les travaux d’assainissement réalisés en auto-construction c’est-à-dire par le particulier.

IMPORTANT
Vous ne devez en aucun cas commencer les travaux ou signer le(s) bon(s) de commande(s) / devis, avant d’avoir reçu la lettre de notification de l’aide et de démarrage des travaux de la part de la collectivité coordinatrice de l’opération. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas bénéficier des subventions.

Assainissement collectif

La communauté de communes des Pays de l’Aigle assure la compétence « assainissement collectif » depuis le 1er janvier 2018.

Le territoire compte actuellement :

  • 16 stations d’épurations allant de 160 équivalents-habitants à 20 000 équivalents-habitants (EH)
  • 82 postes de relevages
  • Environ 184 km de réseaux gravitaires
  • 4 700 regards
  • 8 600 abonnés

Eaux de Normandie, votre délégataire de service public pour le territoire intercommunal

Depuis le 1er juillet 2024, Eaux de Normandie est chargé de la gestion de l’assainissement sur notre territoire. Cette nouvelle délégation de service public inclut :

  • l’exploitation, dont l’entretien et la surveillance des installations,
  •  la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire,
  • les relations avec les usagers du service assainissement
  • la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service
  • le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service.

La continuité du service inclut notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24h/24 et 7j/7 au 09 69 36 62 66 (appel non surtaxé).

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter du lundi au vendredi sans interruption de 8h à 19h et le samedi matin de 8h à 13h le 09 69 36 52 65 (appel non surtaxé).

Un accueil physique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h30 : Domaine Croix Saint jacques – 1bis rue Spisska Nova Ves 61300 L’AIGLE.