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Assainissement

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Assainissement non-collectif – SPANC

La Communauté de Communes des Pays de l’Aigle assure la compétence « assainissement non collectif ». Le territoire de la CDC compte 6500 installations d’assainissement non collectif. Le SPANC (service public d’assainissement non-collectif) est joignable :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

@ : spanc@paysdelaigle.fr

Téléphone : 02 33 84 50 42

  • Contrôles de bon fonctionnement : Ce dernier est obligatoire et doit être réalisé au maximum tous les 10 ans. Il est réalisé à l’initiative du SPANC.
  • Contrôles de conception : Ces derniers sont réalisés lors des dépôts de permis de construire ou lors de travaux sur la filière d’assainissement non collectif. Un formulaire doit être rempli préalablement à ce contrôle. Vous pourrez le télécharger via ce lien.
  • Contrôles de bonne exécution : Ces derniers consistent à vérifier la bonne réalisation des travaux neufs, validés lors du contrôle de conception. Un formulaire doit être rempli préalablement à ce contrôle. Vous pourrez le télécharger via ce lien.
  • Contrôles de vente : Ces derniers sont réalisés lors des ventes de biens immobiliers et sont obligatoires. Ils sont valables 3 ans. Un formulaire doit être rempli préalablement à ce contrôle. Plus d’informations sur ce diagnostic ici.

Le SPANC étant un service public industriel et commercial. Le budget du service doit être équilibré en recettes et dépenses, quel que soit son mode de gestion (art. L.2224-1 du CGCT) et doit être financé par les redevances des usagers.

Aussi, chaque contrôle fait l’objet de redevances délibérées par le conseil communautaire de la cdc à retrouver ci-après :

2024-02-15-019-Tarifs-du-Service-Public-dAssainissement-Non-Collectif-SPANCTélécharger

Règlement du service public d’assainissement collectif :

Reglement-SPANCTélécharger

Tarifs des contrôles SPANC au 1er Mars 2024:

  • Examen Préalable de conception : 100 euros TTC
  • Contrôle de Bonne Exécution de travaux : 100 euros TTC
  • Diagnostic périodique de l’existant : 140 euros TTC
  • Diagnostic “vente” de l’existant : 200 euros TTC
  • Réalisation d’une Contre-visite ou déplacement supplémentaire : 50 euros TTC
  • Rendez-vous non honoré : 50 euros TTC
  • Majoration pour contrôle installation >20EH : 100 euros TTC
  • Frais de dossiers de subvention agence de l’eau : 300 euros TTC

L’AESN propose des aides aux particuliers qui souhaitent mettre leur installation d’assainissement non collectif aux normes. Il s’agit du 11e programme d’intervention eau et climat 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Assainissement collectif

La communauté de communes des Pays de l’Aigle assure la compétence « assainissement collectif » depuis le 1er janvier 2018.

Le territoire compte actuellement :

  • 16 stations d’épurations allant de 160 équivalents-habitants à 20 000 équivalents-habitants (EH)
  • 82 postes de relevages
  • Environ 184 km de réseaux gravitaires
  • 4 700 regards
  • 8 600 abonnés

Le service assainissement collectif (tout-à-l’égout) est joignable du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

@ : cycledeleau@paysdelaigle.fr

Téléphone : 02 33 24 16 87

Eaux de Normandie, votre délégataire de service public pour le territoire intercommunal

Depuis le 1er juillet 2024, Eaux de Normandie est chargé de la gestion de l’assainissement sur notre territoire. Cette nouvelle délégation de service public inclut :

  • l’exploitation, dont l’entretien et la surveillance des installations,
  •  la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire,
  • les relations avec les usagers du service assainissement
  • la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service
  • le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service.

La continuité du service inclut notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24h/24 et 7j/7 au 09 69 36 62 66 (appel non surtaxé).

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter du lundi au vendredi sans interruption de 8h à 19h et le samedi matin de 8h à 13h le 09 69 36 52 65 (appel non surtaxé).

Un accueil physique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h30 : Domaine Croix Saint jacques – 1bis rue Spisska Nova Ves 61300 L’AIGLE.