Enquête publique unique PLUi-H, RLPi, PDA et abrogation carte communale d’Irai

L’enquête publique unique porte sur :

  • Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
  • Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
  • Le projet de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de L’Aigle, St Sulpice sur Risle, Aube et Rai,
  • L’abrogation de la carte communale d’Irai.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 14h00 au lundi 13 mai 2024 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.

Consulter les documents de l’enquête publique unique :

Le dossier d’enquête publique, en version papier, est tenu à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête publique, dans les lieux suivants :

  • à la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
  • en mairie de L’Aigle,
  • en mairie de La Ferté-en-Ouche,
  • en mairie de Moulins-La-Marche,

Rencontrer les commissaires enquêteurs

Afin de conduire l’enquête publique unique, la Présidente du Tribunal Administratif de Caen a désigné une commission d’enquête composée comme suit :

  • Monsieur Bernard MIGNOT, en qualité de Président de la commission d’enquête,
  • Madame Albane ROUMIER-LECOMTE, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
  • Monsieur David LAMBERT, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,

Les commissaires enquêteurs assureront 21 permanences sur le territoire pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :

LIEUDATE
CDC DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc 61300 L’AIGLE		Lundi 8 Avril 2024 de 14h à 17h
Lundi 13 mai 2024 de 14h à 17h
Mairie de AUBE
89 route de Paris 61270 AUBE		Lundi 22 Avril 2024 de 13h30 à 16h30
Mairie de CHANDAI
74 route de Paris 61300 CHANDAI		Mercredi 10 Avril 2024 de 14h à 17h
Mairie de CRULAI
1 rue de la Mairie 61300 CRULAI		Mardi 9 Avril 2024 de 9h à 12h
Mairie de IRAI
Le Bourg 61190 IRAI		Samedi 20 Avril 2024 de 9h à 12h
Mairie de L’AIGLE
place Fulbert de Beina 61300 L’AIGLE		Mardi 9 Avril 2024 de 14h à 17h
Samedi 13 Avril 2024 de 9h à 12h
Mercredi 24 Avril 2024 de 14h à 17h
Mairie de la FERTÉ-EN-OUCHE
6 rue du Château – La Ferté-Fresnel
61550 LA-FERTE-EN-OUCHE		Lundi 29 Avril 2024 de 14h à 17h
Vendredi 3 Mai 2024 de 14h à 17h
Mairie déléguée de VILLERS-EN-OUCHE
Le Bourg – Villers en Ouche
61550 LA-FERTE-EN-OUCHE		Mardi 16 Avril 2024 de 9h à 12h
Mairie de MOULINS-LA-MARCHE
1 place de la Mairie
61380 MOULINS-LA-MARCHE		Mercredi 10 Avril 2024 de 9h à 12h
Jeudi 11 Avril 2024 de 14h à 17h
Lundi 22 Avril 2024 de 14h à 17h
Mairie de RAI
12B rue Trémont de Boisthorel
61270 RAI		Mardi 7 Mai 2024 de 14h à 17h
Mairie de SAINT-EVROULT-ND-DU-BOIS
172 route de L’Aigle
61550 SAINT-EVROULT-ND-DU-BOIS		Jeudi 2 mai 2024 de 13h30 à 16h30
Mairie de SAINT-MARTIN-D’ECUBLEI
Le Bourg
61300 SAINT-MARTIN-D’ECUBLEI		Lundi 6 mai 2024 de 14h à 17h
Mairie de SAINT-OUEN-SUR-ITON
rue Désiré GUILLEMARE
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON		Vendredi 19 Avril 2024 de 15h à 18h
Foyer rural de SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Le Bourg
61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE		Mardi 16 Avril 2024 de 14h30 à 17h30
Mairie de LES ASPRES
13 rue du Vieux Château
61270 LES ASPRES		Mercredi 10 Avril 2024 de 9h à 12h

Déposer des observations / contributions en ligne :

Le registre dématérialisé sécurisé est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5263
– Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5263@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Les liens seront actifs à compter le lundi 8 avril à 14h et seront clos automatiquement le lundi 13 mai 2024 à 17h00 précises.

Transmettre une observation / contribution par voie postale

Vous pouvez transmettre vos observations par voie postale, pendant la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
A l’attention du Président de la commission d’enquête
5 place du Parc
61300 L’AIGLE