Assainissement : Eaux de Normandie, nouveau délégataire de service public

L’assainissement collectif, compétence de la cdc depuis 2018

Un travail d’harmonisation engagé depuis plusieurs années

Précédemment assumée par les communes et les syndicats (SIVU), la compétence «assainissement collectif» relève de la communauté de communes depuis le 1^er janvier 2018.

Depuis cette date, la cdc assure la gestion et l’entretien de 16 stations d’épuration et d’un linéaire total de réseau de collecte d’environ 190 km comprenant 82 postes de refoulement.

Jusqu’alors, les systèmes d’assainissement collectif étaient exploités selon trois modes de gestion différents. La station de Crulai était exploitée en régie. La SAUR exploitait 14 autres stations, via une prestation de service et Aqualter était le délégataire sur le système de Saint Sulpice sur Risle. Les contrats d’exploitation de ces 2 dernières arrivaient à échéance le 30 juin 2024.

Afin d’harmoniser le mode de fonctionnement, la cdc a missionné, en 2022, le bureau d’études Cad’en, pour l’accompagner dans cette démarche. Ainsi plusieurs scénarios ont été présentés aux élus de la CDC en mars 2023 et le choix s’est porté sur la mise en place d’un contrat de délégation de service public sur l’ensemble des systèmes de la CDC.

Une consultation a été lancée en septembre 2023.

La commission d’appels d’offres a ainsi analysé, en janvier 2024, 3 candidatures. Le conseil communautaire en date du 18 avril 2024, suivant l’analyse de la CAO, a désigné l’entreprise Eaux de Normandie comme nouveau à compter du 1^er juillet 2024 pour une durée de 10,5 ans.

Ce mode de gestion du service inclut notamment :

• l’exploitation, dont l’entretien et la surveillance des installations,
•  la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire,
• les relations avec les usagers du service assainissement
• la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service
• le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service.

La continuité du service inclut notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24h/24 et 7j/7

Feuille de route d’Eaux de Normandie

Dans le cadre de ce contrat, Eaux de Normandie, filiale de SUEZ, a proposé des solutions sur mesures, pour répondre au mieux aux problématiques liées au service public de l’assainissement du territoire de la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle.

Un programme de travaux et de chantiers à réaliser

Station de traitement des eaux usées de St-SULPICE-SUR-RISLE

Dès 2025, Eaux de Normandie procèdera à des travaux de modernisation et de sécurisation des équipements de la filière boues :

• Une refonte de la filière boue avec mis en place d’une presse à vis, permettant une économie d’énergie
• L’installation d’une sonde au niveau du clarificateur qui permettra d’alerter sur des éventuels départs de boues au milieu naturel et de mettre immédiatement en place des actions correctives.

Parallèlement, une solution d’éco-pâturage de moutons est à l’étude ainsi qu’une pré-étude pour la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Gestion des réseaux

• Un plan d’actions pour la gestion des réseaux et la lutte contre les eaux claires parasites (Réalisation d’environ 4,7km/an d’inspections télévisées des réseaux, 3.5 kms/an d’inspections nocturnes des réseaux, 3km/an de test à la fumée…)
• Des contrôles de branchements (150/an)
• Plus de 200 curages de postes de relèvement/an

Modernisation du patrimoine

• Mise en place de disconnecteurs sur 9 stations,
• Installation de 17 télégestions (système de communication pour surveiller les ouvrages à distance)

Des nouveaux tarifs au 1^er juillet 2024

En lien avec la nouvelle gestion unique et harmonisée à l’ensemble des foyers du territoire, la cdc a approuvé en conseil communautaire du 27 juin 2024, une nouvelle tarification de la redevance assainissement.

Ainsi, à compter du 1^er juillet 2024, les tarifs seront les suivants :

• Tarif de l’abonnement € HT / an : 100€ (50 € CDC / 50 € EDN)
• Tarif de la part variable € HT / m³ : 1,8705 € (1,2167€ EDN / 0,6538 € CDC)

Modalités de la DSP en résumé

Eaux de Normandie, délégataire pour les 10,5 prochaines années

• Délégation de service public de 10,5 ans à compter du 1er juillet 2024
• Gestion de l’assainissement collectif comprenant la collecte, le réseau et le tratement des eaux usées
• Réseau total d’environ 190 km
• Exploitation de 16 stations de traitement des eaux usées allant du traitement d’une capacité de 160 équivalent habitants (Heugon) à 20 000 équivalent habitants (Station de Saint Sulpice accueillant les effluents de toute l’agglomération aiglonne et ses alentours)
• 8 350 abonnés / environ 800 000 m³ facturés par an
• 5 collaborateurs Eaux de Normandie dont 1 responsable d’exploitation

Pour les urgences techniques, les abonnés sont invités à contacter le 0 969 366 266.